Arrêtés
Inventaire du patrimoine naturel : comprendre l’arrêté autorisant l’accès aux propriétés privées par la DREAL
mercredi 6 mai 2026
Dans le cadre de la connaissance et de la préservation de la biodiversité, un arrêté préfectoral (n° 2026-DCAT-BEPE-155 du 17 avril 2026) autorise ponctuellement des agents mandatés à accéder à certaines propriétés privées en région Grand Est.




















































