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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d'Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d'un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d'habitat et d'équipements publics, d'activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.

Il expose un diagnostic, établi selon les mêmes critères que pour les SCOT, et comporte un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), des orientations générales d’aménagement et de programmation, un règlement ainsi que des annexes (servitudes d’utilité publique, etc…). Chacun de ces documents peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ce document de synthèse de l’aménagement relatif notamment à des quartiers à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager intègre les dispositions des programmes locaux de l’habitat et des plans de déplacements urbains, dans le cas où le PLU est élaboré au niveau intercommunal.

En savoir plus sur collectivites-locales.gouv.fr  Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme

 

 

Procédure de révision 

 
Révision générale du PLU - Réunion Publique du 21/11/2023

 

 

Documents approuvés par DCM du 25 février 2019

Liste pièces PLU
Dossier PLU
Rapport de présentation
Fiches descriptives patrimoine
Plan repérage patrimoine
Etude Faune & Flore Faïenceries
PADD
Règlement complet
Règlement - Graphique EST
Règlement - Graphique OUEST
Règlement - Graphique Welferding
Règlement - Graphique Centre-Ville - Beausoleil - Himmelsberg
Règlement - Graphique Neunkirch - Folpersviller
Règlement - Graphique Faïenceries Z.I.
Règlement - Graphique Steinbach
Emplacements réservés
Plan Réseau AEP - EST
Plan Réseau AEP - OUEST
Plan Réseau Assainissement - EST
Plan Réseau Assainissement - OUEST
Annexe déchets solides
Recueil des Servitudes d'Utilité Publique
Plan Servitudes - EST
Plan Servitudes - OUEST
Document graphique Annexe
Infra bruyantes
P.P.R. Inondation Sarre - Pièces écrites
P.P.R. Inondation Sarre -  Plan
P.P.R. Inondation Blies - Pièces écrites
P.P.R. Inondation Bies - Plan
Taxe Aménagement
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Prescriptions concernant le traitement des façades 

 

 

Avis des services associés

Avis des services associés

 

 

Délibérations

Voir les délibérations :
Délibération du 25/02/2019

 

 

Construction d'un périmètre délimité des abords

Périmètre délimité des abords

 

 

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

PPBE