Le port du casque devient obligatoire pour les trottinettes électriques et les autres EDPM

Pourquoi le casque devient-il obligatoire ? Qui est concerné ? Est-ce valable partout à Sarreguemines ? Et quelles sont les autres règles à respecter ? On vous explique le nouvel arrêté municipal consacré aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM).

D'abord, c'est quoi un EDPM ?

Le sigle EDPM signifie « engin de déplacement personnel motorisé ». Il englobe notamment les trottinettes électriques, gyropodes, monoroues, hoverboards...

Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite ne sont pas concernés par cette réglementation.

Pourquoi la municipalité impose-t-elle le port du casque ?

La décision a été motivée par le développement de l'utilisation des EDPM à Sarreguemines et par les risques que ces engins peuvent présenter pour leurs utilisateurs comme pour les autres personnes qui circulent dans l'espace public. Retenons notamment leur vitesse, leur faible gabarit et leur cohabitation avec les voitures, les cyclistes et les piétons. Rappelons que sur le territoire communal, il existe de nombreux secteurs très fréquentés par les piétons ainsi que de voies où la circulation est importante. 

Dans ce contexte, l'obligation de porter un casque constitue une mesure de sécurité adaptée aux circonstances locales.

Concrètement, qu'est-ce qui change ?

La réponse est simple :

• si vous conduisez un EDPM à Sarreguemines, vous devez obligatoirement porter un casque
• l'obligation concerne les conducteurs, quel que soit leur âge
• le casque ne doit pas simplement être posé sur la tête, il doit être correctement attaché et ajusté.
• la règle s'applique pendant la conduite de l'engin :une personne qui conduit un EDPM à la main, sans l'utiliser comme moyen de déplacement, n'est pas considérée comme conductrice.

Est-ce que le casque est obligatoire uniquement dans certaines rues ?

Non, l'arrêté est applicable à l'ensemble du territoire communal. Il ne concerne donc pas uniquement le centre-ville, les zones piétonnes ou les rues les plus fréquentées.

La mesure est en outre prise à titre permanent, sans limitation de durée, une fois les formalités nécessaires à son entrée en vigueur accomplies.

⚠️ Attention : le casque ne remplace pas les autres règles

Les utilisateurs d'EDPM doivent continuer à respecter les règles du Code de la route qui leur sont applicables.

Cela concerne notamment :

• les règles relatives au pistes et bandes cyclables
• les règles de priorité et de signalisation
• les règles applicables à la circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique
• l'interdiction de transporter un passager
• l'interdiction d'utiliser un téléphone tenu en main ou un dispositif de communication porté à l'oreille 
• les règles relatives à l'éclairage et à la visibilité
• les règles relatives à l'âge minimal pour condurie un EDPM
• Les obligations relatives à l'assurance et aux équipements de l'engin prévues par les dispositifs en vigueur

Et dans les zones où il y a beaucoup de piétons ?

Le principe est particulièrement important dans les secteurs piétonniers.

Lorsque la circulation d'un EDPM y est autorisée, le conducteur doit adapter son comportement et sa vitesse aux circonstances. L'objectif est de préserver la sécurité des piétons et de ne pas leur occasionner de gêne. 

Le message de l'arrêté est donc double : mieux protéger les utilisateurs d'EDPM avec le port du casque, mais aussi mieux protéger les autres usagers de l'espace public par une conduite adaptée.

Que se passe-t-il en cas de non-respect ?

L'arrêté prévoit des sanctions en cas de non-respect de ses dispositions. Les agents habilités à constater les infractions sont chargés de son application. Ces sanctions ne remplacent pas celles qui pourraient être appliquées en vertu du Code de la route ou d'autres dispositions législatives ou réglementaires.

---

Télécharger l'arrêté 

Arrêté port du casque EDPM