Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitant ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne devront plus publier leurs actes réglementaires sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet (Cf l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Vous retrouverez sur cette page les actes de la Ville de Sarreguemines triés du plus récent au plus ancien selon les dates légales de mises en ligne.
Ces documents ont également été mis à disposition du public via la borne tactile disposée à l'extérieur de l'Hôtel de Ville accessible 24h/24 aux dates précisées.
Arrêtés de circulation
(Résultats : 42)
LORELEC TRAVAUX BLD DES FAIENCERIES ET RUE DE STEINBACH DU 01 AU 04.12.2025
Publié le jeudi 27 novembre 2025 à 09:28
TERRALEC Travaux réseau basse tension 4 rue Dominique d’hausen 01-23.12.2025
Publié le mardi 25 novembre 2025 à 15:48
WITTMEYER Démolition d’immeuble 18 rue de la montagne entre 03 et 19.12.2025
Publié le mardi 25 novembre 2025 à 15:24
WETP Travaux réseau gaz 21 rue Edouard Jaunez entre 01.12 et 19.12.2025
Publié le mardi 25 novembre 2025 à 09:47
WETP Travaux branchement gaz 1 rue Sainte Barbe entre 01.12 et 19.12.2025
Publié le mardi 25 novembre 2025 à 09:07
SPIE CITY-NETWORKS Travaux sur réseau aérien rue du val de Blies du 26.11.2025 au 01.02.2026
Publié le lundi 24 novembre 2025 à 16:12
KMZ Travaux réparation Télécom 58 route de Nancy et 34 rue de la forêt entre 25.11 et 22.12
Publié le lundi 24 novembre 2025 à 16:30
ASSOCIATION GYM LES 6 ET 7.12.2025
Publié le vendredi 21 novembre 2025 à 10:19
ESPACES VERTS VILLE TRAVAUX DU 24.11 AU 5.12.2025
Publié le mercredi 19 novembre 2025 à 09:01
VISCONTI TRAVAUX RUE SAINTE BARBE LE 17.11.2025
Publié le vendredi 14 novembre 2025 à 09:20
CTLEC TRAVAUX 30 RUE FULRAD ENTRE LE 17 ET LE 21.11.2025
Publié le jeudi 13 novembre 2025 à 09:36
LORELEC TRAVAUX 36 RUE DE HAMBACH ENTRE LE 24.11 ET LE 12.12.2025
Publié le jeudi 13 novembre 2025 à 09:34
SPIE CITY NETWORKS DIVERSES RUES DU 24.11.2025 AU 31.03.2026
Publié le jeudi 13 novembre 2025 à 09:27
TPLEC TRAVAUX RUE JOLLY DU 15.11 AU 31.12.2025
Publié le mercredi 12 novembre 2025 à 10:12
FREYSSINET TRAVAUX SUR LA PASSERELLE RENE LUDWIG DU 17 AU 28.11.2025
Publié le lundi 10 novembre 2025 à 10:25
TERRALEC TRAVAUX RUE DE FOLPERSVILLER ENTRE LE 5 ET LE 28.11.2025
Publié le jeudi 6 novembre 2025 à 10:00
KMZ TRAVAUX AVENUE DE LA BLIES ENTRE LE 5 ET LE 28.11.2025
Publié le vendredi 31 octobre 2025 à 10:12
MARCHE DE NOEL 2025 – MARCHE BI-HEBDOMADAIRE
Publié le jeudi 30 octobre 2025 à 10:35
MARCHE DE NOEL – CONCERT DU 21.11.2025
Publié le jeudi 30 octobre 2025 à 10:33
SAINT NICOLAS LE 6.12.2025
Publié le jeudi 30 octobre 2025 à 10:31
MARCHE DE NOEL 2025
Publié le jeudi 30 octobre 2025 à 10:29
BRECK TRAVAUX DIVERSES RUES ENTRE LE 23.10 ET LE 31.12.2025
Publié le mercredi 22 octobre 2025 à 09:45
WITTMEYER TRAVAUX DU 21.10 AU 19.12.2025
Publié le mardi 21 octobre 2025 à 10:18
EUROVIA DIVERSES RUES TRAVAUX DU 14.10 AU 17.12.2025
Publié le vendredi 10 octobre 2025 à 08:13
TVX NICKEL CONSTRUCTION 8 RUE JEROME BOCK DU 13.10 AU 15.12.2025
Publié le mercredi 1 octobre 2025 à 10:36
TVX EST OUVRAGES PASSERELLE CYCLABLE ENTRE PK TENNIS ET PK PISCINE DU 01 AU 19.12.2025
Publié le mercredi 1 octobre 2025 à 10:32
TVX ERT TECHNOLOGIES POUR MOSELLE TELECOM RUES DIVERSES DU 01/10 AU 31/12/2025
Publié le mardi 30 septembre 2025 à 11:45
ERT TECHNOLOGIES TRAVAUX SUR COMMUNE DU 11.09 AU 31.12.2025
Publié le mercredi 17 septembre 2025 à 14:50
TVX BECK POUR LA CASC AVENUE DE LA BLIES DU 19 AU 26 09 2025
Publié le mercredi 10 septembre 2025 à 14:46
TVX GREBIL ET CIE RUE DES SPORTS DU 15 AU 18 09 2025
Publié le mercredi 10 septembre 2025 à 09:43
TVX EPITECH POUR ORANGE 163 RUE DE FRANCE LE 11 09 2025
Publié le lundi 8 septembre 2025 à 08:44
LIVRAISON CEVAL LOGISTIC 5-7 RUELLE HOLZ LE 12 09 2025
Publié le lundi 8 septembre 2025 à 08:37
Arrêté de circulation travaux EUROVIA Rue Ste Barbe du 8 au 26 9 2025
Publié le vendredi 5 septembre 2025 à 14:41
arrêté de circulation pour travaux EUROVIA Rue de Bitche et rue de Deux-Ponts (carrefour rue de Bitche – rue des Romains) du 8 9 au 3 10 2025
Publié le vendredi 5 septembre 2025 à 15:18
TVX EPITECH POUR ORANGE 163 RUE DE FRANCE LE 08 09 2025
Publié le jeudi 4 septembre 2025 à 08:31
TVX SAUR RUE DE VERDUN 04 09 2025
Publié le jeudi 4 septembre 2025 à 08:21
TVX WETP ENEDIS RUES MOLIERE, LAMARTINE, PETIT PARIS, V. HUGO DU 01/09 AU 15/10/2025
Publié le jeudi 4 septembre 2025 à 08:17
arrêté circulation & stationnement Foire St Michel centre-ville 10 9 2025
Publié le jeudi 28 août 2025 à 09:22
arrêté circulation & stationnement exposition voitures 30 8 2025
Publié le jeudi 28 août 2025 à 08:54
CIRCET TRAVAUX ENSEMBLE DES RUES DE L’AGGLOMERATION
Publié le jeudi 19 juin 2025 à 10:12
CIRCET TRAVAUX SUR TOUTE LA COMMUNE DE SARREGUEMINES DU 18.03.2024 AU 31.12.2025
Publié le vendredi 15 mars 2024 à 09:22
EUROVIA Rue E. Jaunez du 12 au 23/04/2021
Publié le vendredi 9 avril 2021 à 18:17
