Communiqué

Société SOLOCUIVRE, consultation publique en mairie

vendredi 7 mars 2025 à 08:27 | MAJ à 09:46

La société SOLOCUIVRE a présenté un dossier de demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation de travail mécanique du cuivre sur le territoire de la commune de Sarreguemines. Un arrêté préfectoral portant ouverture de consultation du public a été pris à cet effet le 25 février 2025.

Par ailleurs, le dossier d'enregistrement a été transmis au conseil municipal de Sarreguemines ainsi qu'aux conseils municipaux de Rémelfing et Sarreinsming (communes comprises dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre du projet).

Ce dossier est tenu à disposition du public pendant quatre semaines :
du 24 mars 2025 au 22 avril 2025 inclus

Comment consulter le dossier ?

Deux possibilités s'offrent à vous :

  • Sur place, à l'Hôtel de Ville de Sarreguemines, 2 rue du Maire Massing, au bureau N° 222 (Service Réglementation du Domaine public), aux horaires d'ouverture habituels du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
  • Sur le site web de la Préfecture de la Moselle

Comment donner mon avis ?

Trois possibilités pour formuler vos observations avant la fin du délai de consultation prévu au 22 avril 2025 :

  1. En l'inscrivant dans un registre ouvert à cet effet à l'Hôtel de Ville de Sarreguemines au lieu et horaires d'ouverture indiqués précédemment.
  2. En l'adressant directement au Préfet par courrier à la Préfecture de la Moselle, Bureau des enquêtes publiques et de l'environnement, 9 place de la préfecture, 57034 METZ.
  3. Par e-mail à l'adresse suivante : pref-installations-classees@moselle.gouv.fr

Informations complémentaires :

Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées :

  • par courrier à l'adresse  suivante : Frédéric Holzbaur, président de la société, 15 rue Jean Baptiste Dumaire, 57200 Sarreguemines
  • par téléphone au 03 87 98 95 00
  • par e-mail à l'adresse suivante : dr.o.weber@saarmetall.de

Décision finale :

À l'issue de la procédure d'instruction, et après consultation éventuelle du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le
préfet de la Moselle statue par arrêté sur la demande de la société SOLOCUIVRE. La décision est soit un arrêté préfectoral d'enregistrement assorti de prescriptions, soit un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement.

Télécharger l'arrêté d'ouverture de la consultation au public

 

Accessibilité

A+A-

À voir aussi

Voir la suite
Mots clés
Aucun mot clé