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Demande exceptionnelle d'occupation du domaine public

Réponse obligatoire avant le 30 avril 2026

 

   

Demande d'occupation du domaine public :
Fête de la musique, Saint-Paul et Fête nationale

Renseignements dur l'établissement

 

Renseignements sur le demandeur / gérant

Remplissez la(es) partie(s) qui concerne(nt) votre demande :

Fête de la musique

Je participe 


Terrasse habituelle 


Extension de terrasse 
Si oui, métrage :


Point chaud (barbecue, brasero...)


Buvette 


Animation / Concert 
Si oui, type/nom du groupe/artiste :
Horaires :
Si non connu : Je m’engage à fournir les éléments ultérieurement en contactant le service des Enjeux du Centre-Ville.


Besoins techniques (attention, demandes à limiter) :

 

Festival de la Saint-Paul

Je participe 


Terrasse habituelle


Extension de terrasse
Si oui, métrage :


Point chaud (barbecue, brasero...)


Buvette 


Animation / Concert 
Si oui, type/nom du groupe/artiste :
Horaires :
Si non connu : Je m’engage à fournir les éléments ultérieurement en contactant le service des Enjeux du Centre-Ville.


Besoins techniques (attention, demandes à limiter) :

 

Fête nationale

Je participe 


Terrasse habituelle


Extension de terrasse
Si oui, métrage :


Point chaud (barbecue, brasero...)


Buvette 


Animation / Concert 
Si oui, type/nom du groupe/artiste :
Horaires :
Si non connu : Je m’engage à fournir les éléments ultérieurement en contactant le service des Enjeux du Centre-Ville.


Besoins techniques (attention, demandes à limiter) :

Engagements du demandeur

 

Rappels importants :

  1. En cas de point chaud, obligation de protéger l’accès (risques de brûlures) et le sol avec un matériau non inflammable.
  2. Un passage de 4 mètres minimum doit être maintenu pour les secours.
  3. Les horaires des événements seront précisés par arrêté municipal.
  4. En cas d’animation susceptible d’attirer une foule dense, une entreprise de sécurité est à prévoir – cela relève de votre responsabilité.

*Tous les champs munis d'un astérisque sont obligatoires. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter votre demande. Les destinataires des données sont : Mairie de Sarreguemines. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l'accueil. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.