15^ème séance du Conseil Municipal

Afin de respecter les règles sanitaires imposées par la crise de la COVID-19, des mesures strictes ont été adoptées. Ainsi, le conseil municipal aura lieu sur la scène de l'Hôtel de Ville afin de privilégier la distanciation sociale entre les élus.

 

Ordre du jour du lundi 20 décembre 2021 à 18h

1. Approbation du procès-verbal de la 14^ème séance du Conseil Municipal
2. Présentation au Conseil Municipal des rapports du Maire sur le prix et la qualité des services publics de distribution de l’eau potable pour l’année 2020
3. Règles de constitution et de reprise des provisions
4. Budget primitif 2022 – Budget général – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater avant le vote du budget des dépenses nouvelles d’investissement, en vertu de l’article L 1612.1 du CGCT
5. Réactualisation des tarifs et loyers municipaux au 1^er janvier 2022
6. Désignation d’une représentante au sein des Commissions d’Attribution des Logements (CAL) des bailleurs sociaux présents sur le territoire de la Ville de Sarreguemines
7. Adhésion à la mission RGPD du Cdg57 et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD)
8. Harmonisation de la durée légale du travail au sein de la fonction publique
9. Demande d’avances sur subventions 2022
10. Rapport annuel du Contrat de Ville de l’exercice 2020
11. Lancement du Contrat Local de Santé
12. Attribution d’une subvention d’investissement – Docteur Lala
13. Attribution de subventions dans le cadre de l’opération « Aux Arts Citoyens » MOSELLE JEUNESSE 2021
14. Renouvellement du Projet Educatif de Territoire
15. Mise à jour du partenariat avec le Centre National d’Action Sociale (CNAS)
16. Adhésion à l’Association des Archivistes Français (AAF)
17. Convention d’aide à la stérilisation des chats libres avec la SPA
18. Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée Section 21 – numéro 131 – 10, place des Tilleuls à Sarreguemines
19. Cession d’une parcelle communale, cadastrée section 68 n° 099, à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC), sise rue de Sarreinsming à SARREGUEMINES
20. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) – Communication(s)
21. Divers

Fichers joints

 

Télécharger le compte-rendu des décisions du Conseil Municipal du 20/12/2021

Télécharger le procès verbal du Conseil Municipal du 20/12/2021