Ordre du jour du lundi 27 avril 2026 à 18h
Salle du Conseil Municipal

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la 1ère séance du Conseil Municipal en date du 13 avril 2026
2. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
3. Commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026
4. Vote des taux des impôts directs locaux 2026
5. Situation des autorisations de programme/autorisations d'engagement
6. Attribution des subventions 2026 aux associations
7. État annuel des indemnités des élus- Année 2025
8. Vote du budget primitif 2026
9. Constitution d'un Comité Social Territorial incluant une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de travail au 01.01.2027
10. Comité Social Territorial commun Ville - Centre Communal d'Action Sociale
11. Convention de partenariat avec le festival franco-allemand Perspectives
12. Périmètre et règlement du marché des artisans de la Saint Paul 2026
13. Autorisation de division parcellaire préalable à la cession d'une bande de terrain à Monsieur GUR Erol
14. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) – Communication(s)