Décisions municipales

Conseil Municipal du 24 juin 2024

mardi 18 juin 2024 à 15:01 | MAJ le 3 juillet à 14:50

35ème séance du Conseil Municipal

Ordre du jour du lundi 24 juin 2024 à 18h30
Salle du Conseil Municipal

 

Le Conseil Municipal est à retrouver en direct : 

 

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la 34ème séance du Conseil Municipal
  2. Autorisation d'utilisation de véhicules de service du parc automobile de la Ville avec remisage à domicile
  3. Modification du réglement intérieur du Conseil Municipal
  4. Vote du Compte Financier Unique 2023
  5. Affectation des résultats 2023
  6. Décision modificative n°1 du Budget principal et n°1 du Budget annexe des parcs de stationnement 2023
  7. Actualisation des tarifs 2024
  8. Modification d'AP-CP "rénovation thermique - travaux d'économie d'énergie (ECOTRA1630)"
  9. Actualisation de l'état des effectifs
  10. Carte scolaire - Mesures prévisionnelles pour la rentrée 2024
  11. Attribution de la délégation de service public pour la gestion des structures de la Petite Enfance
  12. Attribution d'une avance remboursable à l'association "Les Petits Sarregueminois"
  13. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'assocation des commerçants "Les Vitrines de Sarreguemines"
  14. Attribution de subventions dans le cadre de l'opération MOSELLE JEUNESSE 2024
  15. Programme de Réussite Éducative (PRE) - attribution des subventions 2024
  16. Contrat de Ville - versement des participations 2024
  17. Attribution d'une subvention exceptionnelle à la section Paratennis
  18. Attribution d'une subvention exceptionnelle au Sarreguemines Football Club
  19. Adoption du Projet d'Etablissement 2024-2030 du Conservatoire
  20. Adoption du Règlement intérieur du Conservatoire
  21. Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) - 4ème échéance 
  22. Rapport annuel des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) de 2023
  23. Convention de servitude avec ENEDIS relative à la pose d'une ligne électrique souterraine rue Allwies sur les parcelles communales, cadastrées section 73, numéros 0400, 0398, 0338 et 0532
  24. Convention prestations croisées de services Ville/CASC
  25. Procédure cession de gré à gré - 5 rue des Vosges
  26. Procédure cession de gré à gré - ruelle Holz
  27. Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
  28. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) - Communication(s)
  29. Divers

 

Pièces jointes :

Ordre du jour du 24 juin 2024

Annexes procès verbal du Conseil Municipal 06/05/2024 - Partie 1 

Annexes procès verbal du Conseil Municipal 06/05/2024 - Partie 2 

Procès verbal du Conseil municipal du 06/05/2024 

Compte financier unique 2023

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