32^ème séance du Conseil Municipal

Ordre du jour du lundi 29 janvier 2024 à 18h
Salle du Conseil Municipal

 

 

1. Approbation du procès-verbal de la 31^ème séance du Conseil Municipal
2. Modification du tableau fixant les indemnités de base en fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
3. Modification du tableau fixant des majorations des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
4. Indemnité de logement du Pasteur de la paroisse luthérienne de SARREGUEMINES pour l'année 2024
5. Indemnité du logement du Rabbin de SARREGUEMINES pour l'année 2024
6. Réactualisation des tarifs communaux 2024
7. Présentation de l'état annuel des indemnités perçues par les élus - année 2023
8. Rapport annuel de la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
9. Rapport d'Orientation Budgétaire - Budget 2024
10. Bilan 2023 des activités des Comités Consultatifs
11. Concession pour la gestion du stationnement payant sur voirie publique et dans les parcs en ouvrage: autorisation du Conseil Municipal sur le principe de la délégation de service public
12. Cession de la parcelle cadastrée section 04 numéro 206/30 à la SNC RCT EST SARREGUEMINES
13. Avis sur la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificalisation des sols
14. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) - Communication(s)
15. Divers

 

Pièces jointes :

Télécharger l'ordre du jour du CM du 29 janvier 2024

Liste des délibérations 32e réunion plénière du Conseil Municipal du 29 janvier 2024

Procès verbal de la séance plénière du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

Télécharger le Rapport d'Orientation Budgétaire