Décisions municipales

Conseil Municipal du 05 avril 2023

vendredi 31 mars 2023 à 10:10 | MAJ le 13 avril à 17:01

25ème séance du Conseil Municipal

Ordre du jour du mercredi 05 avril 2023 à 18h00
Salle du Conseil Municipal

  1. Approbation du procès-verbal de la 24ème séance du Conseil Municipal
  2. Désignation de représentants dans les organismes extérieurs - Modification de représentants
  3. Vote des taux des impôts directs locaux 2023
  4. Situation des autorisations de programme/autorisations d’engagement
  5. Vote de nouvelles autorisations de programme
  6. Amortissements – fixation de durées
  7. Vote du Budget Primitif 2023
  8. Actualisation des tarifs communaux 2023
  9. Vote des subventions aux associations 2023
  10. Actualisation des effectifs
  11. Mise en place de quatre équipements sportifs de proximité (city stades) – demande de subvention au titre du plan national « 5000 terrains de sport »
  12. Construction d’un nouvel équipement de proximité au quartier Beausoleil (stade du Hagwald) – ajustement du plan de financement
  13. Partenariat avec le SPIP dans le cadre d’un projet « découverte du patrimoine » à la Maison d’Arrêt de Sarreguemines
  14. Demande de subvention / Patrimoine protégé au titre des « monuments historiques »
  15. Demande de subvention / Fonds citoyen franco-allemand
  16. Recours à la Fondation du Patrimoine / Restauration de la verrière du Jardin d’Hiver
  17. Rapport annuel des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) de 2022
  18. Consultation du public relative à une demande d’enregistrement au titres des installations classées pour la protection de l’environnement - Régularisation administrative de la plateforme logistique destinée au stockage et transit de marchandises diverses, exploitée par la Société Stockedis Plus, implantée 9 rue René François Jolly à Sarreguemines
  19. Convention avec SFR - installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal situé au lieu-dit « Scheuerner Huegel » cadastré numéro 185 section 16
  20. Avenant n° 4 au contrat de concession ayant pour objet « la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur le territoire de la Commune de Sarreguemines »
  21. Projet d’amélioration et d’extension du dispositif de vidéoprotection : demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
  22. Lancement de l’enquête publique sur le déclassement d’une partie du parking Fischer (projet Résidences « Comme Toit »)
  23. Cession d’un terrain situé 51 rue Jaunez à la SCI DEFISTONE
  24. Cession d’un terrain à la Société LUBATEX - Distraction et application du régime forestier
  25. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) – Communication(s)
  26. Divers

Pièces jointes :

Ordre du jour du CM du 5 avril 2023

Liste des délibérations du CM du 5 avril 2023

Délibération du budget principal 2023

Délibération du budget Lotissement 2023

Délibération du budget Forêt 2023

Délibération du budget des Parcs 2023

Accessibilité

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