25^ème séance du Conseil Municipal

Ordre du jour du mercredi 05 avril 2023 à 18h00
Salle du Conseil Municipal

Approbation du procès-verbal de la 24^ème séance du Conseil Municipal
Désignation de représentants dans les organismes extérieurs - Modification de représentants
Vote des taux des impôts directs locaux 2023
Situation des autorisations de programme/autorisations d’engagement
Vote de nouvelles autorisations de programme
Amortissements – fixation de durées
Vote du Budget Primitif 2023
Actualisation des tarifs communaux 2023
Vote des subventions aux associations 2023
Actualisation des effectifs
Mise en place de quatre équipements sportifs de proximité (city stades) – demande de subvention au titre du plan national « 5000 terrains de sport »
Construction d’un nouvel équipement de proximité au quartier Beausoleil (stade du Hagwald) – ajustement du plan de financement
Partenariat avec le SPIP dans le cadre d’un projet « découverte du patrimoine » à la Maison d’Arrêt de Sarreguemines
Demande de subvention / Patrimoine protégé au titre des « monuments historiques »
Demande de subvention / Fonds citoyen franco-allemand
Recours à la Fondation du Patrimoine / Restauration de la verrière du Jardin d’Hiver
Rapport annuel des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) de 2022
Consultation du public relative à une demande d’enregistrement au titres des installations classées pour la protection de l’environnement - Régularisation administrative de la plateforme logistique destinée au stockage et transit de marchandises diverses, exploitée par la Société Stockedis Plus, implantée 9 rue René François Jolly à Sarreguemines
Convention avec SFR - installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal situé au lieu-dit « Scheuerner Huegel » cadastré numéro 185 section 16
Avenant n° 4 au contrat de concession ayant pour objet « la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur renouvelable sur le territoire de la Commune de Sarreguemines »
Projet d’amélioration et d’extension du dispositif de vidéoprotection : demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
Lancement de l’enquête publique sur le déclassement d’une partie du parking Fischer (projet Résidences « Comme Toit »)
Cession d’un terrain situé 51 rue Jaunez à la SCI DEFISTONE
Cession d’un terrain à la Société LUBATEX - Distraction et application du régime forestier
Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) – Communication(s)
Divers