Les autorisations d'urbanisme à l'heure de la dématérialisation

Depuis 2016, de nombreuses administrations publiques proposent des démarches à effectuer en ligne, afin de simplifier et de rendre plus rapide le service public à l’égard du pétitionnaire. Tel est le principe de la saisine par voie électronique (SVE). 

Depuis le 1^er Janvier 2022, la saisine par voie électronique s’applique désormais aussi aux demandes d’autorisation d’urbanisme, les communes de plus de 3 500 habitants ayant l’obligation d’assurer la procédure d’instruction sous forme dématérialisée. La Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) a financé et déployé un logiciel ainsi qu'une plateforme en ligne (Geopermis.fr)  pour répondre à cette obligation. 

Quels sont les bénéfices du service en ligne ? 

La dématérialisation permet une saisie et un dépôt de toutes les pièces nécessaires pour l’élaboration du dossier et ce directement en ligne avec l’appui du site web service-public.fr. Il y a plusieurs avantages à utiliser ce service : accessibilité, gain de temps, d'argent, économie de papier ou encore suivi en temps réel de l'avancée du dossier.

AD'AU, de l'aide dans vos démarches

Le site service-public.fr propose la plateforme AD’AU (pour Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme), qui permet de constituer les dossiers d’autorisations d’urbanisme en étant guidé étape par étape. AD’AU vous permet également d’accéder au bon formulaire CERFA préautomatiquement rempli avec la liste des documents demandés. 

Cliquez sur l'image pour vous rendre sur service-public.fr - NB : La démarche ne fonctionne pas avec Internet Explorer 11.

Les étapes d'un dépôt de dossier d'urbanisme

1. Se rendre sur geopermis.fr dans le volet "Service public" pour la création d'un CERFA
2. Selon les travaux envisagés, sélectionner la catégorie du document et cliquer sur "Démarche"
3. Se connecter et utiliser le mode guidé (une notice est présente afin de vous guider dans chaque étape)
4. Lorsque toutes les étapes sont validées, un fichier .PDF contenant le CERFA complet sera à télécharger 
5. Se rendre sur geopermis.fr afin de déposer le document CERFA avec les annexes demandées
6. Vous recevez un e-mail confirmant la bonne réception de votre dossier

Plus d'infos

Télécharger la note d'information officielle

(article original : Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences)