Communiqué

Inscriptions sur les listes électorales jusqu'au 14 mai !

jeudi 29 avril 2021 à 14:19 | MAJ à 17:11

A l’occasion des élections départementales et régionales qui auront lieu les 20 et 27 juin 2021 vous avez jusqu’au 14 mai pour vous inscrire sur les listes électorales.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les 3 conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
  • Être français
  • Jouir de ses droits civils et politiques

NB :

En dehors de ces situations, pour pouvoir voter, il faut demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire)

Où s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Soit la commune de votre domicile
  • Soit une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Soit la commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Soit la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public
  • Soit la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

👉A savoir : il n'est plus possible d'être inscrit à la fois sur la liste électorale d'une mairie et sur une liste électorale consulaire.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année sauf pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 où il faut accomplir cette démarche au plus tard le 14 mai 2021.

Comment s'inscrire ?

  • Sur place au service état civil bureau 8 aux horaires d’ouverture de la mairie
  • Par courrier Vous devez envoyer les documents suivants :

- Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription

- Photocopie d'un justificatif d'identité

- Photocopie d'un justificatif de domicile

  • En ligne sur le site : service-public.fr

Exception : l'inscription automatique

L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :

Vérification de votre inscription sur la liste électorale

Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale par le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Le vote par procuration

Le ministère de l'Intérieur a ouvert le 6 avril 2021 une télé-procédure intitulée Maprocuration pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 avril 2021 et dans la perspective du double scrutin départemental et régional des 20 et 27 juin 2021.

Cette procédure partiellement dématérialisée est complémentaire à la procédure papier d'établissement des procurations de vote, qui perdure au profit des électeurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas utiliser la voix numérique.

Maprocuration, une télé-procédure en 3 temps :

1er temps

2ème temps

3ème temps

·         L’électeur mandant saisit en ligne sa demande de procuration après s’être authentifié via FranceConnect ;

 

·         la validation par le mandant de sa demande en ligne déclenche l’envoi à son attention d’un courriel avec une référence de dossier (référence à 6 caractères).

·         Le mandant se rend dans n’importe quel commissariat ou brigade et fournit au policier ou au gendarme habilité sa référence de dossier ;

 

·         la validation par le policier ou le gendarme déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration à la mairie de l’électeur et l’envoi d’un courriel d’information au mandant.

·         Le maire, ou le service à qui il a donné délégation, se connecte sur un portail dédié, procède aux contrôles habituels (inscription du mandant et du mandataire dans sa commune, respect du plafond de procurations détenues par le mandataire) avant de valider ou d’invalider la procuration ;

·         le mandant reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.

 

 

 

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