Définition des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAERN) : Réunion publique de concertation

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) instaure la mise en place des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR).

Une réunion publique de concertation

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, l’hydraulique, etc.

Afin de traduire les objectifs de transition énergétique dans une dynamique de planification locale, il est demandé aux communes d’identifier, après concertation avec leurs administrés, les sites préférentiels et prioritaires susceptibles d’accueillir ces installations.

Pour la Ville de Sarreguemines, une réunion publique de concertation se tiendra :

Le lundi 11 mars 2024 à 17h30 en salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville

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Mise à disposition du dossier

Le dossier contenant les cartographies sera consultable sur le site internet de la collectivité https://www.sarreguemines.fr/ dès le vendredi 1^er mars, pour une durée de 15 jours. Une version papier sera également disponible à l’accueil de la Direction des Services Techniques, au bureau 206 (2^ème étage de l’Hôtel de Ville).

Les éventuelles observations pourront être formulées :

• par voie électronique à l’adresse, DIRECTION.ST@MAIRIE-SARREGUEMINES.FR  durant la période du 1^er mars 2024 à 8h00 au 15 mars 2024 à 17h30
• directement lors de la réunion publique du 11 mars 2024

À la suite de cette concertation, la Ville de Sarreguemines délibéra pour arrêter le zonage.

Mise à jour le 1^er mars 2024

Consulter le dossier et les cartographies ZAERN

 

En savoir plus sur les ZAERN

Les ZAERN, qu'est ce que c'est ?

Il s’agit de zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, etc.

Il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles de figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.

Quel intérêt pour ma commune ?

La définition des ZAEnR permet au maire d’identifier les secteurs où il souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal.

Les lois et décrets à ce sujet 

-Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelable : 

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1) - Légifrance

-Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie: 

Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie - Légifrance