Communiqué

Répartition du produit de la chasse 2023

jeudi 22 juin 2023 à 08:12 | MAJ le 23 juin à 12:13

Les propriétaires fonciers sont avisés que l’état de répartition du produit de la chasse sur le ban de Sarreguemines pour l’année 2023 est ouvert à la caisse de la Trésorerie Municipale, 71 rue Clémenceau à Sarreguemines.

Les propriétaires concernés peuvent produire un RIB afin que le loyer à percevoir soit directement crédité sur leur compte et ce pendant une période de 2 ans à compter de la date du présent affichage.

L’état de répartition 2023 peut être consulté au Service Urbanisme.

 

Plus d'infos

Service Urbanisme 

Hôtel de Ville, 2 rue du Maire Massing - Bureau n°208 (2e étage)

03 87 98 93 44 | bal.urbanisme@mairie-sarreguemines.fr

 

Accessibilité

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Mots clés
#répartitionproduitdelachasse#chasse#urbanisme